Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Préambule

Consciente de la nécessité d’assurer la confidentialité des données personnelles, la société CAFE COTON a souhaité formaliser les engagements qu’elle entend prendre vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel en adoptant la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par CAFE COTON, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement.

I. Présentation du responsable de traitement

CAFE COTON est une société par actions simplifiée au capital de 1.301.566,99 euros, dont le siège social est situé 11 Rue Christophe Colomb, 75008 Paris. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 378 617 245. Son numéro de téléphone est le 01 55 87 79 00. Vous pouvez contacter CAFE COTON à l’adresse de courrier électronique contact@cafecoton.com.

II. Finalités, durées de conservation en « base active » et bases légales

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par le personnel autorisé de CAFE COTON pour un certain nombre de finalités.

A chacune de ces finalités est associée une « base légale », qui justifie que nous procédions au traitement.

Vos données sont également conservées pour une durée déterminée à l’avance, qui dépend de la

finalité du traitement. Cette durée est exprimée en « base active », ce qui correspond au stade où vos données sont effectivement traitées afin d’atteindre la finalité décrite dans le tableau. A noter que suite à cette conservation en « base active », CAFE COTON est susceptible de conserver vos données personnelles en archivage intermédiaire pour des durées supplémentaires (au regard des règles et durées de prescriptions applicables et des obligations légales ou règlementaires de conservation), afin de satisfaire à une obligation légale et/ou afin de nous permettre de défendre nos droits en justice, si nécessaire.

Les finalités, bases légales et durées de conservation en « base active » sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation des données en « base active »
Gestion des demandes que vous transmettez à notre adresse de courrier électronique de contact	Notre intérêt légitime d’apporter une réponse à vos requêtes et vos interrogations	Jusqu’au traitement de la demande
Gestion de la comptabilité	Nos obligations légales en matière de comptabilité	Pendant l’année fiscale en cours
Recrutement	Les mesures précontractuelles prises à la demande d’un candidat	Pendant la durée du processus de recrutement
Gestion d’une CV-thèque	Notre intérêt légitime à conserver votre CV pour vous contacter au sujet d’une offre d’emploi t	2 ans à compter de la date à laquelle nous avons statué sur votre candidature
Gestion de la relation prospect, incluant l’envoi de notre newsletter, l’organisation de concours, de promotion, de sondage, etc.	La poursuite de notre intérêt légitime d’accroissement de notre activité	3 ans à la suite de la dernière action émanant de vous, ou jusqu’à votre désinscription de notre newsletter
Conservation des informations de connexion à des fins de sécurité, de maintenance	Notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de notre site internet	1 mois à compter de l’enregistrement des données
Améliorer notre service (service client notamment)	Notre intérêt légitime à améliorer notre offre de services en fonction des informations et commentaires nous parvenant ernet	Le temps nécessaire au traitement de votre retour
Gestion de notre dispositif de vidéosurveillance	Notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos locaux	1 mois à compter de l’enregistrement des images
Gestion de la relation client	Le contrat que nous avons conclu avec notre client	Pendant la durée du contrat conclu
Gestion des fournisseurs	Le contrat que nous avons conclu avec notre fournisseur

Cas de collectes indirectes

Nous recevons certaines données personnelles vous concernant, de façon indirecte, de la part de sources non accessibles au public. Par exemple, lorsque vous nous soumettez votre adresse de courrier électronique pour manifester votre intérêt à devenir notre client, nous recevons des informations d'un tiers qui nous fournit des services automatisés de détection des fraudes. Nous recueillons également occasionnellement des informations rendues publiques sur les sites web de médias sociaux. Vous pouvez contrôler la quantité d'informations que les sites web de médias sociaux rendent publiques en visitant ces sites web et en modifiant vos paramètres de confidentialité.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :

- nos partenaires promotionnels et marketing, annonceurs, sponsors de concours, prestataires en charge de la réalisation d’opérations de prospection commerciale, de développement de réseaux publicitaires ainsi que d’études commerciales ou de marché ;

-  toute société avec qui nous avons des liens capitalistiques directs ou indirects ;

- nos prestataires de services informatiques, par exemple dans le cadre de délivrance de prestation d'hébergement du présent site, d'hébergement de logiciels (par exemple CRM), de maintenance, ainsi que nos prestataires en charge d’analyses web, de développement d’applications ;

- des régulateurs, la cellule TRACFIN, des autorités administratives indépendantes ou des organismes de résolution des litiges, afin de se conformer à leurs demandes ;

-  toute autre personne impliquée en cas de litige ;

- les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union européenne, dans les pays suivants : France, Italie, Espagne, Angleterre et Allemagne. Lorsque cela est le cas, nous nous appuyons

sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne .

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Vous disposez, selon les circonstances, de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment :

le droit d’obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre et les données que nous détenons sur vous, ainsi qu’une copie de ces dernières ;
le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
le droit d’obtenir la rectification de vos données ;
le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ;
le droit de nous demander la suppression de vos données ;
le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant l’adresse contact@cafecoton.com.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07 ou par l’intermédiaire du site dédié de la CNIL.

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